Capital décès de l’assurance Maladie

Si votre conjoint ou concubin assuré décède, envoyez à votre caisse d’Assurance Maladie la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro d’immatriculation. Si le décès a eu lieu hors de France, c’est un extrait d’acte de décès qu’il vous faudra fournir.

Garanti par l’assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert, en cas de décès d’un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

Pour plus d’informations sur le capital décès (conditions d’attribution, modalités de la demande, etc.), consultez le site de la Sécurité Sociale.