Questions fréquentes

1. Questions générales

Que dois-je faire quand mes coordonnées (adresse, RIB…) changent ?
Il faut nous envoyer les nouvelles coordonnées par courrier, mail ou fax aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contact.

 

2. Retraite

Comment faut-il procéder pour demander sa retraite ?
La première démarche à effectuer est d’aller se renseigner auprès de la CARSAT. Quand la CARSAT vous a donné le feu vert, vous pouvez entamer vos démarches auprès de nous. Il faut envoyer un courrier trois mois avant votre départ en retraite avec les informations suivantes :

  • Coordonnées complètes (Civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail)
  • Numéro de sécurité sociale
  • Nom de l’employeur
  • Date de cessation d’activité
  • Date de mise en retraite (le mois qui suit votre date de cessation d’activité)
  • Copie de l’attestation sur l’honneur de votre dossier CARSAT

Je n’ai pas encore toutes les pièces de mon dossier de retraite, est-ce gênant ?
Il est normal que vous n’ayez pas toutes les pièces de votre dossier immédiatement. Vous pouvez donc envoyer le début de votre dossier tel quel et nous envoyer le reste des pièces par la suite. En outre, nous vous envoyons un rappel quinze jours avant votre départ en retraite s’il manque encore des éléments à votre dossier.
A quelle fréquence les paiements des pensions sont-ils effectués ?
Les paiements des pensions sont effectués de façon trimestrielle à terme d’avance.
Quand je notifie la CARSAT de changements, faut-il aussi vous les communiquer ?
Oui, la CARCOEHJ est une retraite supplémentaire par capitalisation collective et n’est donc pas liée aux autres organismes de retraite.
Comment remplir une persistance de droits ?
Vous pouvez trouver la réponse ICI sur notre site.

 

3. Employeurs

Est-il possible de recevoir une attestation de cotisation ?
Il est possible de recevoir cette attestation en faisant la demande par courrier, mail ou fax en nous précisant le numéro d’adhésion de l’étude.
Je paie les cotisations par virement, l'envoi des bordereaux est-il aussi nécessaire ?
Oui, il faut toujours nous envoyer les bordereaux. Par ailleurs, il est impératif de nous envoyer les originaux des bordereaux.
Quels sont les risques si vous n’appliquez pas l’accord sur la portabilité des droits ?
Le salarié peut engager des poursuites judiciaires.

Tous les salariés licenciés sont-ils concernés par la portabilité des droits ?
Non, concernant le contrat de travail, la condition est que la rupture ouvre droit à indemnisation Assedic de l’ancien salarié – sauf faute lourde. Sont concernés les ruptures de contrat, en cas :

  • de licenciement individuel ou pour motif économique,
  • de rupture conventionnelle,
  • de terme de contrat à durée déterminée,
  • de démission pour motif légitime,
  • de rupture du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Combien de temps dure la portabilité des droits ?
Pendant la période durant laquelle l’intéressé est au chômage et pour une durée égale à la durée de son dernier contrat de travail, appréciée en mois, sans pouvoir être supérieure à 12 mois. Ainsi, une ancienneté minimale de 1 mois plein est nécessaire pour bénéficier de la portabilité.

Le salarié perd le droit au bénéfice de portabilité des garanties :

  • dès qu’il retrouve un emploi, que la nouvelle entreprise lui permette de bénéficier de garanties santé et prévoyance ou non,
  • en cas de radiation des listes Assedic.

La suspension des allocations chômage (pour cause de maladie par exemple) n’a pas d’impact sur la durée des droits à maintien des garanties.

Les salariés sous contrats « aidés » sont-ils concernés par la portabilité des droits ?
Oui, le dispositif n’exclut pas, a priori, ces types de contrats.
Un retraité qui reprend une activité est-il concerné par la portabilité des droits ?
Non car à l’issue de son contrat, il ne pourra prétendre à une indemnisation Assedic
Salarié en arrêt maladie - Maintien des droits
Le salarié en arrêt maladie lors de son licenciement, ou immédiatement après, peut-il bénéficier du maintien de ces droits ?

Oui, même si le salarié dont le contrat de travail est rompu n’a pu s’inscrire à Pôle emploi, le dispositif entre en vigueur – sous réserve que toutes les autres conditions soient remplies – dès la cessation du contrat de travail et non à partir du moment où il est indemnisé par l’assurance chômage.

Licenciement pour faute lourde - Contestation
Mon salarié est licencié pour faute lourde, il conteste cette décision auprès du conseil des prudhommes, suis-je tenu de lui maintenir ses droits prévoyance et santé dans le cadre de l’article 14 de l’ANI ?

Non, tant que le jugement n’a pas eu lieu, la qualification de la faute lourde n’est pas remise en cause, l’article 14 de l’ANI ne peut être opposé par le salarié. Si le jugement ne reconnait pas la faute lourde, le salarié pourra se retourner vers son employeur afin de se faire rembourser les éventuels frais occasionnés pour sa couverture santé et prévoyance

4. DSN

Le code organisme de la CARCO ne fonctionne pas

Le blocage n’intervient pas sur le dispositif DSN, mais vient de votre logiciel de paie.

Ce problème peut avoir plusieurs origines possibles :

  • le logiciel est doté d’une fonction de mise à jour automatique (accès régulier au serveur de nomenclatures du GIP-MDS), mais cette fonction de mise à jour est désactivée ou en panne,
  • le logiciel est fourni avec des tables par défaut, mais il appartient au gestionnaire de paie d’effectuer manuellement les mises à jour, ce qu’il n’a pas fait,
  • les mises à jour sont proposées par l’éditeur qui impose un téléchargement complet du logiciel sur son site, mais le gestionnaire n’a pas effectué la mise à jour sur son poste…

Il faut donc que vous contactiez votre éditeur du logiciel, revendeur ou prestataire, pour prendre en compte les nomenclatures officielles (que vous pourrez trouver en suivants les liens ci-dessous) qui incluent notre code P0832.

http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p3v1.htm
http://www.net-entreprises.fr/html/documents/tables_nomenclature/tables_p3v1/DSN-PREV-P3V1.csv
http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf

La DSN pour les études utilisant les services d'un centre TESE

Votre centre TESE s’occupe de tout en ce qui concerne la DSN. Vous pourrez également retrouver cette information aux liens suivants :

http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/questionscles.html#1457
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/actualite.html

Comment faire si je n'ai pas de logiciel de paie ?

Il n’est pas possible de faire la déclaration directement sur Net-Entreprises. Le site d’information sur la DSN propose quelques solutions que vous pourrez trouver sur la page suivante :

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/809/~/tpe%2Fpme-%3A-absence-de-logiciel-de-paie

Où trouver ma fiche de paramétrage ?

Vous pouvez trouver notre fiche de paramétrage sur votre compte Net-Entreprises. Elle se situe dans la rubrique « Services Complémentaires » – « Organismes Complémentaires » – « Accéder aux fiches de paramétrage ».

Attention !

Si vous êtes un cabinet comptable, il faut que vous ayez effectué au moins une déclaration pour chaque adhérent dont vous vous occupez pour pouvoir avoir accès à leurs fiches de paramétrage. Faire une déclaration néant suffit, dès lors qu’elle est acceptée. Vous pourrez alors voir la fiche de paramétrage dans les minutes qui suivent.