RISQUES NON GARANTIS :

RISQUES NON GARANTIS :

Tous les cas  de décès ou d’invalidité permanente et absolue donnent droit à prestation sans restriction territoriale, quelle qu’en soit la  cause sous les exceptions ci-après :

–   le suicide volontaire et conscient ou d’un fait intentionnel de l’affilié dans les deux premières années d’assurance, sauf si la preuve est fournie que, depuis plus de deux ans, ilétait couvert par une assurance décès collective,

–   le fait de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre,

–   les risques de navigation aérienne.

Toutefois, la garantie décès est maintenue si l’affilié se trouvait à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité conduit par un pilote titulaire d’un brevet ou d’une licence non périmés, ce pilote pouvant être l’affilié lui-même