Institution de Prévoyance

et Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
des employés des Commissaires de Justice

Message important :

Evolution de votre montant net de pension.

Chaque année au 1er septembre, votre taux de prélèvement à la source est actualisé par l’administration fiscale (en fonction des revenus déclarés entre avril et juin -campagne IR) et nous est communiqué.

Par conséquent, lorsque votre taux d’impôt évolue, cela impacte le montant retenu à la source sur votre pension et donc votre montant net versé (à la hausse ou à la baisse).

Pour toute autre question sur l’impact de cette modification, nous vous invitons à contacter directement le numéro national d’assistance des Finances publiques au 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 (service gratuit + coût de l’appel) ou vous connecter directement à votre espace personnel impot.gouv.fr.

Questions fréquentes

Bibliothèque

Lexique

A propos de la CARCO

Née en 1961 de la volonté des partenaires sociaux de la Convention collective des employés d’Huissiers de Justice, l’Institution de prévoyance Carco est un organisme paritaire à but non lucratif relevant du code de la Sécurité sociale, agréée pour pratiquer des opérations d’assurances en Retraite supplémentaire et Prévoyance. Elle gère le fonds mutualisé d’Allocations de fin de carrière de la profession des commissaires de justice.

L’activité de la Carco est dédiée aux salariés et retraités de la profession d’employés des commissaires de justice.

Ses produits sont rattachés aux garanties définies par la Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires.

En tant qu’organisme paritaire, la Carco est administrée par un conseil d’administration composé à parts égales de membres issus d’organisations syndicales employés et employeurs représentatives au sein de cette CCN.

Les activités de la Carco sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 place de Budapest à Paris 9ème.

Actualités

Important : sortie du plan de provisionnement

Après 17 années d’effort collectif pour rétablir la solvabilité de la CARCO, l’Autorité de Contrôle (ACPR) a prononcé la fin du plan de provisionnement mis en œuvre en 2007, entraînant ainsi une baisse des cotisations pour les employeurs et les salariés à compter du 1er janvier 2025.

Ce plan comportait un certain nombre de mesures contraignantes, notamment une baisse de la valeur de service du point, le gel de celui-ci et de tous les paramètres techniques du régime ainsi que l’instauration d’une contribution exceptionnelle, non génératrice de droits, d’un montant égal à 2,86 % de la rémunération brute des participants.