RENTE TEMPORAIRE et VIAGERE

Objet et montant :
La garantie a pour objet le service d’une rente viagère et/ou temporaire au profit du conjoint de l’affilié en cas de décès de ce dernier.
Le montant annuel de la rente viagère est déterminé selon les modalités prévues dans les textes de la Convention Collective Nationale.
Lorsque le conjoint de l’affilié ne peut bénéficier d’une pension de reversion du régime de retraite CARCO, il lui est servi une rente temporaire déterminée selon les modalités prévues dans les textes de la Convention Collective Nationale.

Service de la rente :
Le bénéficiaire de la rente est le conjoint non divorcé et non séparé de corps judiciairement.
La prestation est servie  :
– pour la rente viagère : jusqu’à la fin du trimestre civil au cours duquel le bénéficiaire décède,
– pour la rente temporaire : jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’attribution définies à l’article ci- dessus.
– en tout état de cause, et au plus tard, jusqu’à la fin du trimestre civil au cours duquel le bénéficiaire se remarie  ou décède.

Paiement des sommes assurées :
Les demandes de prestations doivent être adressées à l’institution accompagnées des pièces suivantes :
–  un extrait de l’acte de décès de l’affilié
–  un certificat médical attestant du décès et en précisant si possible la cause,
–  les pièces justificatives de la qualité du bénéficiaire,
–  une demande de prestations où figurent les éléments nécessaires à la détermination de la rente garantie.

Les rentes sont payables trimestriellement à terme échu sous condition de vie.

Elles sont versées au bénéficiaire et débutent le jour du décès ; un prorata est versé pour la période s’écoulant entre la date du décès de l’affilié et l’échéance trimestrielle suivante.

En cas de décès du bénéfiaire, le prorata dû est versé aux héritiers ou au notaire chargé de la succession.