GARANTIE DOUBLE EFFET

Objet et montant :

Dans le cas où simultanément ou postérieurement au décès de l’affilié, le conjoint non remarié venait lui-même à décéder avant son 60ème anniversaire en laissant, à la date de son décès, un ou plusieurs enfants à charge selon les modalités définies à l’article 2 du TITRE II – DISPOSITIONS GENERALES AFFERENTES AUX GARANTIES, il est garanti un capital non revalorisé égal à celui garanti sur la tête de l’affilié.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les enfants de l’affilié ou de son conjoint considérés comme étant à charge à la date de l’évènement.

Service de la prestation :

Le capital est versé sous condition de vie au représentant légal de l’enfant ou à l’enfant lui-même s’il jouit de la capacité juridique.

La demande de prestation doit être adressée à l’institution accompagnée des pièces justificatives à la mise en œuvre de la garantie.