Les prélèvements sociaux sur vos prestations

Vous êtes peu ou non imposable : la CSG-CRDS sont prélevées sur votre rente d’invalidité, pourquoi ?

Même si vous êtes non imposable, c’est le montant de votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition dont le montant conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux, qui détermine l’exonération du prélèvement de la CSG-RDS sur les rentes servies.
Si votre revenu est supérieur au barème, le taux de CSG applicable est de 3,8%.
Si votre revenu est inférieur au barème, vous êtes exonéré.
N’hésitez pas à nous faire parvenir votre dernier avis d’imposition sur le revenu en cas de doute.
En savoir plus sur le revenu Fiscal de référence prévu par l’article 1417-i du CGI

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?
Les indemnités journalières servies par la CARCO font partie du salaire imposable.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont imposables et considérées comme des salaires.

Depuis le 1er janvier 2010, sont également imposables les indemnités journalières perçues à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle à concurrence de 50% de leur montant (article 80 quinquies et 8° de l’article 81 du code général des impôts modifiés par l’article 85 de la loi de finances pour 2010).

Les indemnités journalières sont-elles assujetties à des cotisations sociales ?
Les indemnités journalières Sécurité sociale sont soumises à la CSG-RDS.
Les indemnités journalières  Carco sont soumises à cotisations sociales, à proportion de la part de l’employeur dans le paiement de la cotisation.
Par exemple, pour une participation de l’employeur à 53.60% de la cotisation, les indemnités journalières supporteront les cotisations sociales sur 53.60% de leur montant.

Nous adressons un décompte de paiement détaillé des prestations versées par le régime de prévoyance de la  CARCO, sur lequel figure notamment   le montant soumis  aux cotisations salariales et patronales.

Vous percevez une rente de conjoint et une rente éducation. Devez-vous les déclarer au titre de l’impôt sur le revenu ?
Ces rentes sont effectivement à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu dans la rubrique « pensions et rentes versées à titre gratuit ».