Institution de Prévoyance

et Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
des employés des Commissaires de Justice

La CARCO sera présente au 4ᵉ Congrès national des Commissaires de justice

Les 11 et 12 décembre 2025 – Palais des Congrès de Paris

La CARCO participera à la 4ᵉ édition du Congrès national des Commissaires de justice, un rendez-vous incontournable pour la profession.

Notre équipe viendra à votre rencontre sur le stand n°29 pour répondre à vos questions et échanger sur nos engagements envers les études et leurs collaborateurs.

Partageons un moment d’échange convivial et utile !

Nous vous attendons nombreux !

Message important :

Evolution de votre montant net de pension.

Chaque année au 1er septembre, votre taux de prélèvement à la source est actualisé par l’administration fiscale (en fonction des revenus déclarés entre avril et juin -campagne IR) et nous est communiqué.

Par conséquent, lorsque votre taux d’impôt évolue, cela impacte le montant retenu à la source sur votre pension et donc votre montant net versé (à la hausse ou à la baisse).

Pour toute autre question sur l’impact de cette modification, nous vous invitons à contacter directement le numéro national d’assistance des Finances publiques au 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 (service gratuit + coût de l’appel) ou vous connecter directement à votre espace personnel impot.gouv.fr.

Questions fréquentes

Bibliothèque

Lexique

A propos de la CARCO

La CARCO est un organisme assureur paritaire à but non lucratif, dont la mission est de gérer :

  • Les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance des salariés et retraités de la convention collective des Commissaires de Justice,
  • L’Allocation de Fin de Carrière
  • Un fonds social destiné à apporter des aides ponctuelles aux affiliés.

Pour répondre aux exigences réglementaires et sécuriser les engagements de retraite, la CARCO a créé CARCO FRPS, un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, constitué sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’Administration.

CARCO FRPS est régie par le Code des Assurances et le Code monétaire et financier, et a pour vocation la couverture des engagements de retraite professionnelle supplémentaire et la gestion des allocations de fin de carrière.

En parallèle, CARCO IP demeure l’institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, chargée de proposer et gérer des garanties collectives en matière de santé, incapacité, invalidité et décès.

Les deux entités sont complémentaires et l’ensemble des activités Retraite et Prévoyance de la CARCO est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Actualités

Important : sortie du plan de provisionnement

Après 17 années d’effort collectif pour rétablir la solvabilité de la CARCO, l’Autorité de Contrôle (ACPR) a prononcé la fin du plan de provisionnement mis en œuvre en 2007, entraînant ainsi une baisse des cotisations pour les employeurs et les salariés à compter du 1er janvier 2025.

Ce plan comportait un certain nombre de mesures contraignantes, notamment une baisse de la valeur de service du point, le gel de celui-ci et de tous les paramètres techniques du régime ainsi que l’instauration d’une contribution exceptionnelle, non génératrice de droits, d’un montant égal à 2,86 % de la rémunération brute des participants.